Lundi 14 mai 2012 1 14 /05 /Mai /2012 19:10

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Par Nouvel Esprit
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Lundi 14 mai 2012 1 14 /05 /Mai /2012 18:47

 

Le Monde.fr | 10.05.2012

C'est une première, qui place l'Argentine en pays précurseur. Après l'autorisation du mariage homosexuel en 2010, le Sénat argentin a approuvé dans la nuit de mercredi à jeudi un projet de loi permettant aux transsexuels et travestis de choisir librement leur genre.

Ce texte autorise les citoyens argentins à déclarer le sexe de leur choix, et ainsi de changer d'état civil selon leur bon vouloir, sans nécessiter l'accord d'un médecin ou d'un juge. L'identité de genre ne dépend plus que du "vécu intérieur et individuel du genre, tel que la personne le perçoit elle-même".
"Toute personne peut demander un changement de sexe, de prénom et d'image, à partirdu moment où ils ne correspondent pas au genre de cette personne, telle qu'elle la perçoit", précise la loi argentine. Aucun changement physique - opération chirurgicale, prise d'hormones ou traitement médical - ne sera donc requis pour changer d'état civil.
La personne n'aura plus qu'à se rendre au Registre national des personnes avec sa simple demande, ce qui est "quasiment révolutionnaire", affirme Anne-Gaëlle Duvochel, présidente du groupe d'étude sur la transidentité, le Gest.
"CETTE LOI EST EXTRÊMEMENT SURPRENANTE"
Jusqu'ici, les citoyens argentins souhaitant changer d'état civil ne pouvaient le faire qu'avec l'accord d'un juge. En votant cette loi, "l'Argentine institue un droit à choisir son genre de manière libre et souple", poursuit Anne-Gaëlle Duvochel. "Quel que soit votre parcours, si vous dites que vous êtes une femme, vous obtiendrez une carte d'identité de femme."
"Vous n'avez plus à vous faire opérer pour obtenir ce changement", expliquait fin avril Pedro Paradiso Sotille, membre du groupe lesbien, gay, bi et trans (LGBT) Comunidad Homosexual Argentina, cité par ABS-CBN News. "C'est un gigantesque pas en avant pour le mouvement des droits LGBT en Argentine." Car c'est sur ce point que la loi marque une vraie rupture, tant au niveau national qu'international : le genre d'un individu tel qu'écrit sur ses papiers d'identité sera décidé par la seule appréciation de la personne. Souvent, une décision judiciaire ou la preuve d'une opération chirurgicale de changement de sexe est requise pour changer d'identité.
Et même si des pays comme l'Espagne ou le Royaume-Uni ne demandent pas ces conditions, une "dysphorie de genre" - un décalage psychologique entre le sexe physique et l'identité de genre d'une personne - doit être diagnostiquée pour pouvoir modifier son état civil. "Au regard de nos sociétés, où l'Etat constate notre sexe et le fige, cette loi argentine est extrêmement surprenante", insiste Anne-Gaëlle Duvochel.
UNE LONGUEUR D'AVANCE SUR LA FRANCE
Ce changement législatif marque un progrès notable pour les droits des transsexuels et transgenres en Argentine, notamment en comparaison avec la situation française. "C'est une avancée incroyable, cela semble tellement souple", réagit David Bachalard, avocat au cabinet Apelbaum et associés, spécialisé notamment dans le changement de sexe. "Nous n'en sommes pas là, nous !"
En France, le changement de la mention du sexe dans l'état civil est conditionné à la preuve d'une "réassignation sexuelle irréversible", explique l'avocat. Celle-ci doit être constatée médicalement et faire l'objet d'une expertise judiciaire, psychologique et psychiatrique. Après passage de la demande devant ce collège d'experts, la décision du changement de sexe revient au tribunal. "Et il faut compter entre un an et un an et demi pour l'obtenir", précise David Bachalard.
Depuis 1992, le changement de sexe à l'état civil est seulement régi par un arrêt de la Cour de cassation jugeant que : "Lorsque, à la suite d'un traitement médico-chirurgical [...], une personne présentant le syndrome du transsexualisme ne possède plus tous les caractères de son sexe d'origine et a pris une apparence physique la rapprochant de l'autre sexe, auquel correspond son comportement social, le principe dû au respect de la vie privéejustifie que son état civil indique désormais le sexe dont elle a l'apparence." La législation n'a pas beaucoup changé depuis.
CHANGEMENT LÉGISLATIF EN ATTENTE 
En mai 2010, une circulaire du ministère de la justice a reconnu "l'absence de disposition législative ou réglementaire en la matière" en France. Quelques jours plus tôt, le Conseil de l'Europe adoptait la résolution 1728, demandant aux Etats-membres de garantir aux transsexuels et transgenres un droit à des papiers d'identité adaptés, "sans obligation préalable de subir une stérilisation ou d'autres procédures médicales, comme une opération de conversion sexuelle ou une thérapie hormonale".
"La loi argentine est très proche de cette résolution", analyse Emilie Garçon, responsable Ile-de-France de l'Association nationale transgenre (ANT). "Nous, nous demandons l'application stricte de cette résolution. Un changement d'état civil avec deux témoins", et rien de plus.
Séparer état civil et traitement médical, comme c'est désormais le cas en Argentine, est l'une desrevendications majeures des transsexuels et transgenres. Le 29 décembre dernier, 73 députés PS ont déposé une proposition de loi allant dans ce sens, demandant de supprimer l'obligation d'une opération chirurgicale pour obtenir un changement de sexe sur l'état civil.
Mais fin de législature oblige, ce texte n'a pas encore été adopté, et ne devrait pas être débattu "avant la fin de l'année, voire l'année prochaine", estime David Bachalard. Dans le cas où la proposition est votée, une situation similaire à l'Argentine pourrait-elle voir le jour en France ? "J'imagine difficilement qu'il n'y ait aucun contrôle judiciaire", relativise l'avocat. "Je vois mal la justice ne pas se saisir de ce problème, notamment pour les changements de prénom."
Pour Emilie Garçon, cette proposition de loi "est une résolution 1728 à la française", incluant une notion d'"abus" de demandes qu'elle juge "effrayante". La responsable associative reste sceptique quant à de vraies avancées en France : "Vous savez, ici, on en est encore à refuserl'inscription de la transphobie dans les discriminations."
Valentine Pasquesoone


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Lundi 14 mai 2012 1 14 /05 /Mai /2012 18:39
A 4min 56, intervention de Nouvel Esprit Lgbta sur les actions de la semaine contre l'homophobie et la transphobie
www.pluzz.fr
Toute l'actualité de la région Franche-Comté.
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Mercredi 2 mai 2012 3 02 /05 /Mai /2012 14:15
Annie Ménétrier, élue Déléguée à la Lutte Contre les Discriminations et aux questions humanitaires et Jérôme Valentin chargé de Mission Lutte Contre les Discriminations, vous informent qu'afin de favoriser la lutte contre toutes les formes de discriminations, la Ville de Besançon, dans le cadre des actions conduites autour du 17 mai (Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie), vous propose deux modules de sensibilisation : «Réflexion sur l’homophobie».
Cette démarche s’appuie sur un partenariat avec le collectif de lutte contre l’homophobie de Besançon et s’articule autour d’une animation portée par le programme «Démocratie et Courage !» de la Fédération Léo Lagrange et par la Ligue de l’Enseignement du Doubs.
Ces modules se dérouleront à Besançon.
-       Les 14 et 16 mai 2012 : «Prévenir & Agir face à l’homophobie», animée par la Fédération Léo Lagrange. Cette session pourra accueillir 20 stagiaires.
-       Le 24 mai 2012 : «Lutter contre l’homophobie dès l’école primaire» par la Ligue de l’Enseignement du Doubs, avec l’intervention de S.Watel le réalisateur du «Baiser de la lune». Cette session pourra accueillir 30 stagiaires.
VOUS TROUVEREZ LE BULLETIN D'INSCRIPTION CI-DESSOUS:

 

Module « Prévenir et agir face à l’homophobie »

 

BULLETIN D’INSCRIPTION

 

À retourner par courrier à formationlagrange@yahoo.fr avant le 9 mai

 

La formation a lieu de 9h à 12h00 et de 14h à 16h30

Au Centre Municipal Sancey – 27 rue Sancey 25000 BESANÇON

(repas prévu sur place et pris en charge dans le cadre de la formation)

 

 

Je souhaite :

¨ participer à la session de formation des 14 et 16 mai 2012

¨ prendre le repas sur place (seulement pour la formation du 14 et 16 mai)

¨ participer à la sensibilisation du 24 mai 2012

Nom de la structure ..................................................................

(4 personnes maximum par session par structure)

Nom/prénom

Fonction

Adresse mail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Questionnaire à remplir et retourner avec le bulletin d’inscription

Quelles sont vos attentes par rapport au déroulé de formation communiqué ?

 

Quelles sont les parties qui vous intéressent le plus ?

 

Pouvez-vous expliquer une ou plusieurs situations de discriminations homophobes auxquelles vous avez été confronté
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Lundi 30 avril 2012 1 30 /04 /Avr /2012 18:20

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Lundi 16 janvier 2012 1 16 /01 /Jan /2012 16:15

Apéro 2012

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Jeudi 12 mai 2011 4 12 /05 /Mai /2011 22:17

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Jeudi 12 mai 2011 4 12 /05 /Mai /2011 21:47

 Nouvel Esprit organise une rencontre conviviale entre des enfants homos, bis ou trans et des parents

samedi 21 mai de 15h à 17h dans les locaux de l'association AIDES
3 rue Ronchaux à Besançon.

Venez simplement échanger avec nous sur vos expériences et vos questionnements.

 

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Vendredi 22 avril 2011 5 22 /04 /Avr /2011 21:09
Nouvel Esprit en partenariat avec Sarah-Films vous propose d'assister à la projection du film "Quelques jours de répit", suivie d'un débat en présence du réalisateur Amor Hakkar.

Vendredi 29 avril à 20h30 au cinéma Victor Hugo de Besançon.

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Les adhérents de Nouvel Esprit bénéficieront d'une entrée à 5 euros pour l'occasion.





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Lundi 18 avril 2011 1 18 /04 /Avr /2011 11:15

Affiche-GP-Strasbourg.png

 

 

Bulletin d'inscription ICI !

(A nous faire parvenir avant le 30 avril : rappel de nos coordonnées)

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