MARIAGE HOMOSEXUEL - FRANCOIS HOLLANDE

Publié le par Nouvel Esprit

COMMUNIQUE DE PRESSE de la Fédération LGBT et d'ADHEOS, Centre LGBT ( Lesbien, Gay, Bi, Trans) Charente-Maritime Poitou-Charentes
le 21 novembre 2012
 
Mariage pour tous
Liberté de conscience et élargissement de délégation des maires
ADHEOS et la Fédération LGBT pressent François Hollande de s'expliquer
  
Prenant la parole au Congrès des maires de France, mardi 20 novembre à la porte de Versailles, François Hollande a déclaré : « La loi s'applique pour tous dans le respect, néanmoins, de la liberté de conscience », et a ajouté que « les possibilités de délégations (d'un maire à ses adjoints) existent et peuvent être élargies ». 
 
ADHEOS et la Fédération LGBT soulignent l'ambiguïté de ces déclarations et demandent à François Hollande de préciser sans tarder sa pensée quant à l'élargissement des possibilités de délégations des maires. 
 
Selon l'article L. 2122-32 du Code général des collectivités territoriales, le maire et ses adjoints ont la qualité d'officier d'état civil nécessaire pour procéder à la célébration d'un mariage.
L'article L. 2122-18 du même code dispose que « le maire peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal ». 
 
Les maires n'ont donc aucun besoin de liberté de conscience et de principe de délégation élargie supplémentaire, puisque la loi leur permet depuis longtemps de procéder à des délégations à leurs adjoints, voire à leurs conseillers municipaux. 
 
François Hollande évoque une prétendue liberté de conscience élargie pour mieux céder aux opposants et aux maires qui ont déclaré, avec tapage et morgue, qu'ils ne célèbreraient pas de mariage de personnes de même sexe si la loi était votée. 
 
Par ce concept de liberté de conscience et d'élargissement de délégation, dans le seul cas du futur mariage des couples de même sexe , François Hollande viole le principe même d'égalité des citoyens face à la loi. 
 
François Hollande, président, osera-t-il déclarer à une tribune de congrès qu'il accorde aux maires une liberté de conscience élargie à ceux refusant de célébrer des mariages dont un membre du couple serait d'origine étrangère, une femme enceinte, divorcé, physiquement désavantagé, malade, handicapé, génétiquement différent, échangiste, transgenre, âgé, de couleur, syndicaliste, d'un autre parti politique que le sien, de couleur, juif, chrétien? 
 
ADHEOS et la Fédération LGBT attendent que François Hollande leur apporte des précisions plus que nécessaires quant à son projet d'élargissement des délégations des maires. 
 

Publié dans Discrimination